Décision de l'Agence Régionale d'Hospitalisation"
DECISION N° 08-140 du 16 septembre 2008
modifiant L’article 1er de la décision n° 07-070 du 06 mars 2007
et autorisant l’exercice des activités de soins de suite et de rééducation fonctionnelle
au sein d’un nouvel établissement à construire à MONTEVRAIN (77)
ARTICLE 1 : L’article 1er de la décision n° 07-070 du 06 mars 2007 est modifié comme suit :
« La SARL SOLIS SANTE dont le siège social est situé au 21 rue du Château 77 310 BOISSISE LE ROI – est autorisée à exercer les activités de soins suivantes :
- soins de suite (en hospitalisation complète),
- soins de rééducation et de réadaptation fonctionnelles (en hospitalisation complète et en alternative à l’hospitalisation complète en hôpital de jour),
au sein d’un nouvel établissement à construire dénommé CLINIQUE SOLIS - ZAC de Montévrain-Val d’Europe – 77144 MONTEVRAIN.
ARTICLE 2 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois de sa notification, devant le ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif dans les deux mois suivant la notification de la présente décision.
Signé : Jacques METAIS
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